Contrat de licence utilisateur final (CLUF) pour l’application Sporose
1. Introduction
Bienvenue dans l’application Sporose, un réseau de sondage communautaire développé pour vous fournir une plateforme amusante et interactive pour partager vos opinions et découvrir celles des autres. L’application est fournie par Thomas Michel, basé en Belgique. En utilisant l’application, vous acceptez d’être lié par les termes du contrat de licence utilisateur final. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser l’application.
2. Utilisation de Sporose
L’application vous permet de créer et de participer à des sondages sur divers sujets. Vous pouvez également interagir avec d’autres utilisateurs et partager vos opinions sur les sondages. En utilisant l’application, vous garantissez que vous avez 15 ans ou plus et que vous avez le droit d’accepter les termes du présent contrat de licence d’utilisateur final.
3. Contenu utilisateur
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur Sporose, y compris les sondages, commentaires et opinions. En publiant du contenu sur Sporose, vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour publier ce contenu et qu’il n’enfreint pas les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle ou les droits de tiers. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les termes du contrat de licence utilisateur final ou qui est inapproprié. Donc, tout contenu publié sur l’application relève de la responsabilité de l’utilisateur qui l’a publié, et nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui ne respecte pas ces conditions.
4. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés à Sporose, y compris les marques, logos, noms de domaine, contenu et fonctionnalités, sont la propriété exclusive de Sporose ou de ses concédants. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces droits sans notre accord écrit préalable.
5. Confidentialité
Nous nous engageons à protéger la confidentialité des données personnelles de nos utilisateurs conformément aux dispositions de notre politique de confidentialité.
6. Limitation de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour offrir une expérience utilisateur de qualité et assurer la fiabilité et la sécurité de notre application Sporose. Cependant, nous ne serons pas tenus responsables des dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, ou des dommages exemplaires résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser Sporose. Cela inclut la perte de profits, de clientèle, de données ou d’autres pertes intangibles. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout préjudice subi par les utilisateurs de Sporose, qu’il soit financier ou autre. Les utilisateurs de Sporose sont encouragés à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger leurs données et leur vie privée lors de l’utilisation de l’application.
7. Modification du Contrat de Licence Utilisateur Final
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les termes du Contrat de Licence Utilisateur Final. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur l’application. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les termes du contrat de licence utilisateur final pour vous assurer que vous les connaissez bien.
8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à Sporose à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. Les motifs de résiliation peuvent inclure, mais sans s’y limiter :
Le non-respect des termes du contrat de licence utilisateur final de Sporose, y compris la publication de contenu inapproprié ou offensant.
* Violation des droits d’auteur, des droits de propriété intellectuelle ou des droits de tiers.
* Utilisation de Sporose pour des activités illégales ou frauduleuses.
* Atteinte à la vie privée des autres utilisateurs de Sporose.
* Création de plusieurs comptes Sporose ou tentatives de contournement des mesures de sécurité des applications. Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la sécurité et l’intégrité de Sporose et de ses utilisateurs, y compris la résiliation de l’accès à l’application en cas de violation des termes du Contrat de Licence Utilisateur Final.
9. Clause de non-responsabilité relative au contenu utilisateur
Les opinions exprimées sur Sporose n’engagent que leurs auteurs respectifs, et nous ne pouvons être tenus responsables du contenu publié par les utilisateurs. Nous ne garantissons pas l’exactitude, la pertinence ou la qualité du contenu publié sur l’application, et nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ce contenu. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole les termes du contrat de licence utilisateur final ou qui est inapproprié, mais nous ne sommes pas obligés de le faire.
10. Clause de modification de l’application
Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer certaines fonctionnalités de l’application à tout moment, sans préavis. Nous nous engageons à vous informer de ces modifications dans la mesure du possible, mais nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de ces modifications. En utilisant l’application, vous acceptez ces modifications et reconnaissez que nous ne pouvons être tenus responsables de tout préjudice subi par les utilisateurs de Sporose, qu’il soit financier ou autre.
11. Clause de limitation de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour offrir une expérience utilisateur de qualité et assurer la fiabilité et la sécurité de notre application Sporose. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des perturbations, interruptions ou suspensions de service dues à des problèmes techniques ou de maintenance. Nous ne pouvons également être tenus responsables de tout préjudice subi par les utilisateurs de Sporose, qu’il soit financier ou autre, résultant de l’utilisation de l’application.
12. Référence à la clause de politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des termes du contrat de licence d’utilisateur final. Nous nous engageons à protéger la confidentialité des données personnelles de nos utilisateurs conformément aux dispositions de notre politique de confidentialité. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à tout moment en cliquant sur le lien approprié dans l’application.
13. Règlement des litiges
Tout litige découlant de l’utilisation de l’application sera régi par les lois belges et soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Mons, Belgique.
14. Droit applicable
Les termes du Contrat de Licence Utilisateur Final sont régis et interprétés conformément au droit belge. Toute action ou procédure judiciaire découlant de ou liée à ces conditions sera exclusivement portée devant les tribunaux situés à Mons, Belgique, et vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux.
15. Clause de divisibilité
Si une disposition des présentes conditions du Contrat de licence d’utilisateur final est jugée illégale, nulle ou inapplicable, les dispositions restantes resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
16. Intégralité de l’accord
Les termes du Contrat de licence utilisateur final constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Sporose concernant l’utilisation de l’application et remplacent tout accord, communication ou accord oral ou écrit antérieur ou contemporain entre vous et Sporose.
17. Cession
Vous ne pouvez céder ou transférer aucun droit ou obligation en vertu du présent Contrat de licence d’utilisateur final sans le consentement écrit préalable de Sporose. Sporose se réserve le droit de céder ou de transférer cet accord, en tout ou en partie, à un tiers sans votre consentement.
18. Renonciation
Le manquement de Sporose à faire respecter tout droit ou disposition du présent Contrat de Licence Utilisateur Final ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à toute violation de cet accord ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.
19. Relation entre les parties
Rien dans le présent Contrat de licence d’utilisateur final ne doit être interprété comme créant un partenariat, une coentreprise, une agence ou une relation de travail entre vous et Sporose. Vous convenez que vous êtes un entrepreneur indépendant et que vous êtes seul responsable de vos actions et du contenu que vous publiez sur Sporose.
20. Survie
Les dispositions du présent Contrat de Licence Utilisateur Final qui, de par leur nature, s’étendent au-delà de la résiliation ou de l’expiration du présent contrat survivront à cette résiliation ou expiration.
21. En-têtes Les en-têtes du présent
Contrat de licence d’utilisateur final ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’affecteront pas l’interprétation des dispositions qu’il contient.
22. Langue
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final est rédigé en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaudra.
23. Acceptation En utilisant l’application Sporose, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de ce Contrat de Licence Utilisateur Final.
24. Aucune tolérance pour le contenu offensant ou les utilisateurs abusifs
Toute utilisation de l’application Sporose pour publier un contenu offensant ou abusif, tel que déterminé par Sporose à sa seule discrétion, peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès à l’application. Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la sécurité et l’intégrité de Sporose et de ses utilisateurs, y compris la suppression des contenus inappropriés et la résiliation de l’accès à l’application en cas de violation de ces conditions.
25. Coordonnées
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant les termes du contrat de licence d’utilisateur final ou de l’application Sporose, veuillez nous contacter à « hello@sporose.com ».
En utilisant l’application Sporose, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes du contrat de licence utilisateur final. En utilisant l’application Sporose, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes du contrat de licence utilisateur final. Merci d’utiliser Sporose ! y compris la suppression du contenu inapproprié et la résiliation de l’accès à l’application en cas de violation de ces conditions.
Merci d’utiliser Sporose !